Mentions Légales

1. INFORMATIQUE ET LIBERTES

L’utilisateur, lorsqu’il utilise le site https://reprise.orange-business.com (ci-après le «Site web»), bénéficie conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données du 25 mai 2018, d'un droit d'accès, d'opposition, d’effacement, de rectification et de portabilité des données personnelles qui le concernent (ci-après ses « Données ») et qu’il est susceptible de communiquer dans le cadre de l’utilisation du Site web, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement.

Afin d'améliorer son expérience sur le Site web, OB est susceptible de collecter des informations relatives au fonctionnement des pages web du site https://reprise.orange-business.com. Ces informations permettent par exemple à OB de détecter l'origine technique des pages d'erreur affichées aux utilisateurs pour y apporter les corrections nécessaires. Ces informations techniques ne font l'objet d'aucune utilisation commerciale.

En outre, lorsque l’utilisateur visualise ou clique sur des bandeaux publicitaires lors de sa visite du Site Web, des cookies peuvent être placés afin de lui faire bénéficier de contenus publicitaires ciblés. Il trouvera, en cliquant sur le lien ci-après cookies, des informations détaillées sur ces cookies et notamment les moyens lui permettant de paramétrer son navigateur pour neutraliser ou refuser le placement de ces cookies.

Pour plus d'informations sur ses engagements en matière de données personnelles, OB vous invite à consulter la Charte d’OB relative à la protection des données personnelles et de la vie privée.

2. LA CHARTE D’ORANGE BUSINESS RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET DE LA VIE PRIVEE – AVRIL 2018

La charte Orange Business (ci-après OB) s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée. Les engagements, décrits dans la présente Charte, répondent aux valeurs, aux principes d’action et aux principes de comportement individuels décrits dans la Charte de Déontologie du Groupe et complètent les engagements d’OB pour la protection des données personnelles et le respect de la vie privée.

Pour veiller à leur bonne application, OB a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) qui est un interlocuteur spécialisé dans la protection des données personnelles, tant au sein d’OB, que dans ses relations avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

3. OB COLLECTE DE MANIERE LOYALE ET TRANSPARENTE LES DONNEES PERSONNELLES DE SES CLIENTS ET DE SES PROSPECTS

• OB s’interdit de collecter des données personnelles communiquées par les entreprises, utilisateurs de ces services sans en avoir informé les personnes concernées ;
• OB collecte ces données pour fournir les services demandés par ses clients, répondre à des besoins de gestion de sa clientèle et de ses prospects, et les informe de l’usage qui en est fait ;
• OB veille à la pertinence des données personnelles collectées pour mieux connaître ses Clients et assurer un service de qualité ;
• OB informe les utilisateurs de la dépose de cookies et autres traceurs sur les sites qu’il édite.

4. OB EXPLOITE LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES DANS LE CADRE DE SES ACTIVITES COMMERCIALES

• OB assure la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées et dès la conception de services, de sites, d’applications respecte les principes de protection des données ;
• OB utilise les données personnelles des clients afin de les authentifier pour sécuriser l’accès à leur espace client ;
• OB ne communique les données personnelles qu’à ses prestataires habilités et s’assure qu’ils respectent des conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection de ces données ;
• OB s’interdit de communiquer à des partenaires commerciaux les données personnelles sans avoir informé ses clients et sans leur avoir offert la possibilité d’exercer leur droit d’opposition.

5. OB PREND LES MESURES NECESSAIRES POUR ASSURER LA SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

• OB met en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés ;
• OB délivre des autorisations d’accès à son système d’information aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction ;
• OB sensibilise ses collaborateurs à la protection des données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions et s’assure qu’ils respectent les règles en vigueur et la déontologie de l’entreprise ;
• OB effectue des audits réguliers pour vérifier la bonne application opérationnelle de ces règles ;
• OB impose à ses prestataires de se conformer à ses principes de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les Données personnelles contre toute Violation de Données personnelles conformément aux Lois applicables en matière de protection des données personnelles.
• Si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Google Chrome, cliquez sur « Options » dans votre menu Chrome. Puis, dans les « Options avancées » allez dans « Confidentialité » et « Paramètres de contenu » pour gérer vos cookies.
• Si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Safari, cliquez sur le menu « Edition » (ou « Safari » sous Mac). Rendez-vous ensuite dans « Préférences » puis « Sécurité ». Vous pouvez alors accepter ou refuser les cookies.

6. OB RESPECTE LES DUREES DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

• OB limite la conservation des données personnelles à la durée définie par la loi ou celle déclarée auprès du DPO ;
• OB s’engage à effacer les données de ses bases à l’issue de cette durée.

7. OB INFORME SES CLIENTS ET PROSPECTS DE LEURS DROITS EN MANIERE DE DONNEES PERSONNELLES

• OB les informe sur la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, d’effacement, de communication, et de rectification des informations les concernant ainsi que leur droit d’opposition pour des motifs légitimes et leur droit à la portabilité de leurs données et leur droit à la limitation du traitement ;
• Les clients et prospects peuvent exercer leurs droits en contactant OB par courrier à l’adresse suivante : Orange Business, Gestion des données personnelles, CS 30380, 59203 Tourcoing cedex, France.

8. OB INFORME ET CONSEILLE SES CLIENTS POUR QU’ILS PROTEGENT LEUR VIE PRIVEE

OB prend des mesures pour limiter les actions intrusives de tiers (spam...) et informe ses clients sur les attaques électroniques (phishing, virus, rapt d’information, ...).

9. COOKIES

Vous êtes informé(e) que, lors de vos visites sur ce site, un témoin de connexion (cookie) peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le témoin de connexion est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur ce site. Le paramétrage des logiciels de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser, de la manière suivante :

• Si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Microsoft Internet Explorer 8-9-10- 11 : choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »). Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »). Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
• Si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Firefox : choisissez le menu « Outils »> » Options » (ou « Préférences » sur Mac OS), puis cliquez sur « Vie privée ». Vous pouvez alors supprimer des cookies spécifiques si vous le désirez.
• Si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Google Chrome, cliquez sur « Options » dans votre menu Chrome. Puis, dans les « Options avancées » allez dans « Confidentialité » et « Paramètres de contenu » pour gérer vos cookies.
• Si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Safari, cliquez sur le menu « Edition » (ou « Safari » sous Mac). Rendez-vous ensuite dans « Préférences » puis « Sécurité ». Vous pouvez alors accepter ou refuser les cookies.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Vous êtes informé(e) que le contenu figurant sur le site est protégé par les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle. Les contenus ainsi protégées figurant sur ce site sont la propriété de Orange ou de tiers ayant autorisé Orange à les exploiter. Toute représentation, reproduction, utilisation, adaptation ou modification en tout ou partie ainsi que toute exploitation même partielle de ces informations et données est prohibée sans l’autorisation expresse et préalable de la société Orange.